Politique de protection des données personnelles et des cookies

Le Centre de Formation des Professions Paramédicales des Hôpitaux civils de Colmar (ci-après CFPP) est soucieux de la protection des données personnelles de ses apprenants, collaborateurs et de toute personne accédant à son Site internet.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;
  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable au CFPP.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées. Les données personnelles sont recueillies lors de votre passage sur le Site, de votre prise de contact ou demande de formation auprès du CFPP et au cours de votre parcours de formation.

De quoi parle-t-on ?

Les termes suivants auront la signification suivante :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.

Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Un « Tiers autorisé » désigne l’autorité publique, le service ou l’organisme qui peut accéder à certaines données contenues dans des fichiers publics ou privés parce qu’une loi l’y autorise expressément.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est : les Hôpitaux Civils de Colmar, 39 avenue de la Liberté
68000 – COLMAR

Le représentant légal est M. SCHERRER Jean-Michel, directeur de l’établissement.

Il a désigné un délégué à la protection des données personnelles.

Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Lors des consultations du site internet :

Les personnes concernées sont :

  • Les visiteurs du Site internet ;
  • Les candidats à la sélection ;
  • Les référents concours traitant les dossiers d’inscription.

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies :

  • l’URL par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.cfpp-colmar.fr/ des liens ;
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur par le biais de Google Analytics.

En tout état de cause le CFPP des HCC collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.cfpp-colmar.fr/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.cfpp-colmar.fr/  l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations sont traitées par les membres du personnel du CFPP dans le cadre des missions qui leurs incombent.

De manière générale, le CFFP collecte vos données personnelles dans le cadre de la gestion de vos demandes d’inscription et de suivi de formations.

Concernant la gestion du parcours des apprenants, les données personnelles collectées sont principalement :

  • Données d’identification et de contact : Etat civil, copie de la CNI, INE connu selon la filière nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
  • Informations d’ordre économique et financier : Connaissance de la situation boursière, périodes d’emploi et contrats de travail
  • Données de connexion : Données connues avec Google Analytics
  • Numéro de sécurité sociale 
  • Notes, évaluations : Notes du BAC selon la filière, notes relatives à la sélection (hors Parcoursup)
  • Données de santé : Fiche de vaccination indispensable à l’entrée en formation (au plus tard au début de l’entrée en formation clinique)

 

Dans le cadre de la vidéo protection :

Votre image est susceptible d’être enregistrée par nos caméras de vidéoprotection installées sur les Sites des Hôpitaux Civils de Colmar à des fins de protection des personnes et des biens.

La base juridique de ce traitement repose sur l’intérêt légitime des Hôpitaux Civils de Colmar à assurer cette protection tant vis-à-vis des étudiants que de son personnel.

Les images sont visibles par les agents de sécurité des Hôpitaux, formés à cet effet, qui procèdent à une simple visualisation des images en temps réel mais ne disposent d’aucun moyen pour consulter, enregistrer ou traiter ces images.

Les images sont enregistrées sur des serveurs sécurisés accessibles à un nombre restreint de personnes habilités et dûment identifiés au sein des Hôpitaux.

Les images seront conservées pour une durée totale n’excédant pas un mois.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à police, gendarmerie, forces de l’ordre sur réquisition judiciaire ou lors de la constatation d’une infraction, d’un délit.

Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

Au moment des différentes sélections, à l’entrée en formation, lors de l’inscription à l’espace pédagogique du site internet …  un ensemble de données relatives aux candidats est nécessaire pour le traitement des inscriptions puis l’organisation du parcours des étudiants et de la vie étudiante.

La collecte et le traitement de ces informations vous concernant permettent de répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

  • La gestion des demandes d’informations, prise de contact ;
  • La pré-inscription et l’inscription à la formation
  • L’encaissement des frais d’inscription
  • Les communications et convocations
  • La gestion du parcours de l’étudiant
  • L’organisation des stages
  • L’organisation des épreuves et l’affichage des résultats
  • La certification des étudiants (délivrance des diplômes)
  • Le financement des formations

Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Les traitements reposent :

  • Soit sur le consentement des personnes concernées ;
  • Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
  • Soit sur une obligation légale ;
  • Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes du CFPP.

Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site, dans le cadre de préinscriptions par exemple, nous stockons également les données personnelles transmises dans leur profil.

Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur).

Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Le CFPP conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination du personnel du CFPP et des différents services des Hôpitaux Civils de Colmar, habilités à en prendre connaissance.

Vos données pourront également être transmises aux destinataires suivants :

  • La Région Grand-Est, Pôle Emploi, Transitions Pro Grand Est (opérateur de compétences) dans le cadre du financement des formations
  • La DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), pour la certification des étudiants et la publication des résultats des diplômes d’Etat
  • L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), dans le cadre la de gestion et l’exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (filière IFIBO)

Dans le cas où le CFPP des Hôpitaux Civils de Colmar confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels, agence régionale de santé) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le CFPP des Hôpitaux Civils de Colmar met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le droit d’opposition et d’effacement ne s’applique pas à certains traitements encadrés par la législation ou règlementation en vigueur.

Vous disposez également de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé au sein des Hôpitaux Civils de Colmar que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser vos demandes aux coordonnées suivantes :

  • Courrier postal au Délégué à la protection des données : DPO Hôpitaux Civils de Colmar – 39 avenue de la Liberté, 68000 – COLMAR
  • Courrier électronique à l’adresse dpo@ch-colmar.fr.

Nous vous remercions de nous préciser votre identité (nom, prénom, adresse) ainsi que l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Pour toute demande par voie postale ou électronique, nous vous remercions de joindre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Dans le cadre de ces demandes et afin d’éviter les usurpations d’identité, vous êtes informés que nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France.

Politique de cookies

Lorsque vous consultez le site du CFPP des Hôpitaux Civils de Colmar, des cookies sont déposés sur votre ordinateur.

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations.

Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Cookies et traceurs tiers:

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet. Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que si vous accepter leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment votre choix vous pouvez utiliser notre outil de gestion des cookies : https://www.cfpp-colmar.fr/#tarteaucitron

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Modification de la présente Politique

En cas de modification de la présente Politique par le CFPP ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.