Désignation
Le Centre de Formation des Professions Paramédicales (CFPP) des Hôpitaux Civils de Colmar est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 39 avenue de la Liberté – 68000 Colmar. Le CFPP met en œuvre des référentiels de formation infirmier, infirmier de bloc opératoire et aide-soignant. Il dispense des formations inter-entreprises, à Colmar, rue du Docteur Betz. Il peut également sur demande organiser des formations intra-entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le CFPP pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès du CFPP implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Convention de formation et attestation
Pour chaque formation, le CFPP adresse une convention de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner au CFPP un exemplaire daté, signé et tamponné. Une attestation de présence sera fournie au client ainsi qu’au participant.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétence (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où le CFPP ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le signifier dans les 10 jours de délai de rétractation (après la signature du client). Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, le CFPP ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par courriel.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du CFPP. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client au CFPP sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.